Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114].
Agnès Canayer (© D.R.)
Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés, et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire (AVS). La loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.
Les enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire peuvent alors bénéficier du soutien d’une AVS. Or, l’absence d’AVS remet en cause le projet de scolarisation des enfants handicapés. La réduction des financements destinés aux contrats unique d’insertion (CUI), contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et parcours emploi compétences (PEC) remet en cause l’accompagnement de ces enfants.
Aussi, dans le cadre de la concertation lancée en octobre 2018, « ensemble pour une école inclusive », elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour donner plus d’outils aux parents et aux enseignants afin de garantir la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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