Communiqué du secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé ce jour sur RTL le premier plan de lutte contre les violences conjugales, sous l’égide du Premier ministre. Ces quatre mesures cohérentes, travaillées […]
« Andorre. Première manifestation pour la dépénalisation de l’avortement », La République des Pyrénées, nº 22459, 1er octobre 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « L’archevêque de Paris et la PMA », Le Monde, nº 22930, 2 octobre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (570 Ko, 2 p.). « Avis nº 129 du CCNE : Mgr Aupetit réagit », Gènéthique, 1er octobre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, […]
Communiqué de l’association SOS PAPA Nord-Picardie La séparation du couple conjugal bouleverse les relations entre enfants et parents. Pour accompagner les pères dans leur fonction parentale, pour qu’ils envisagent une relation différente avec l’autre parent, pour faciliter les relations avec leurs enfants, la caisse d’allocations familiales de Paris et la Mairie de Paris attribuent un […]
Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]
De nouveaux amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont été déposés aujourd’hui par plusieurs sénateurs devant la commission des lois du Sénat. L’amendement nº COM-89 du groupe socialiste et républicain ainsi que l’amendement nº COM-177 de Brigitte Lherbier visent à supprimer l’article 6 du projet de loi, proposant de […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Les 6 et 7 octobre, le peuple de Roumanie sera invité à voter par référendum sur le mariage. Si ce référendum réussit à atteindre le seuil minimum de participation de 30 % des votants, l’article 48 de la Constitution Roumaine sera modifié et spécifiera que le […]