Courteau (Roland), Question écrite nº 7271 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5251].
Roland Courteau (© D.R.)
M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la problématique de la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs ou de handicap mental.
Il lui indique qu’il y a un réel manque de places au sein des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dans le premier et le second degré sur le département de l’Aude et notamment à Narbonne.
Il lui fait par ailleurs remarquer, par exemple, que des enfants lourdement handicapés, mais sur liste d’attente pour intégrer un institut médico-éducatif (IME) se retrouvent en ULIS, ce qui limite encore plus le nombre de places pour les jeunes auxquels ces structures conviendraient parfaitement.
Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place afin que le département de l’Aude soit doté de dispositifs ULIS supplémentaires.
Prunaud (Christine), Question écrite nº 7346 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, pp. 5251-5252].
Christine Prunaud (© D.R.)
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.
Pourtant, un mois après la rentrée scolaire, les parents d’enfants en situation de handicap se retrouvent une fois encore confrontés à des difficultés : manque crucial d’auxiliaires de vie scolaire, ou encore manque de places dans les établissements spécialisés.
Aujourd’hui de nombreux enfants et adolescents en situation de handicap n’ont aucune solution de scolarisation, bénéficient d’un temps très court à l’école ou figurent sur les listes d’attente des établissements spécialisés. Les associations dénoncent un manque de moyens humains et financiers.
Au regard de ces éléments, et compte tenu de l’urgence dans laquelle ces enfants et jeunes se trouvent, elle lui demande quels sont les véritables leviers qui seront actionnés en priorité par le Gouvernement pour que, enfin, l’éducation en France soit accessible à tout [sic] les enfants, quel que soit leur handicap.
Isabelle Raimond-Pavero (© D.R.)
Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 7263 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5250].
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les attentes des parents d’élèves qui souhaitent que les enfants handicapés soient scolarisés.
En effet, si la scolarisation des enfants handicapés est de droit, la réalité reste trop souvent différente.
Un grand nombre de jeunes handicapés n’ont pas de solution d’intégration scolaire, et ne peuvent accéder à l’école pour un temps partiel ou doivent patienter sur les listes d’attente des établissements spécialisés.
Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens mis en œuvre à l’occasion de la rentrée scolaire 2018-2019, et quelles sont les perspectives proposées aux familles d’enfants handicapés.
Segouin (Vincent), Question écrite nº 7297 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5251].
Vincent Segouin (© Allianz)
M. Vincent Segouin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet des milliers d’enfants handicapés qui, en 2018 encore, n’ont pas pu faire leur rentrée, ni en école, ni en établissement spécialisé, faute d’avoir pu obtenir par l’éducation nationale un auxiliaire de vie scolaire (AVS).
En la matière, il est indispensable d’être ambitieux et de faire en sorte qu’à la rentrée prochaine tous les enfants puissent être scolarisés. À défaut de réussir dans d’autres secteurs, ce serait symboliquement très marquant.
Il sait que le ministre de l’éducation nationale est particulièrement engagé sur ce sujet de préoccupation pour de très nombreuses familles.
Il souhaiterait ainsi savoir s’il ne serait pas pertinent de « libérer les énergies » pour paraphraser le président de la République et permettre aux parents qui ont un enfant en situation de handicap de choisir les écoles indépendantes ou hors contrat et, dans le même temps, de pouvoir bénéficier de l’aide d’un AVS.
En outre, il y a le souci des enfants qui bénéficient d’AVS qui sont dans une même classe. Dans le département de l’Orne, une classe compte par exemple trois AVS. Il lui demande s’il ne serait pas pertinent que l’éducation nationale intervienne pour mieux répartir leur temps de présence.
Bien sûr, l’objectif de faire en sorte que tous les enfants handicapés qui en ont besoin bénéficient d’un AVS représente un coût pour la collectivité mais à l’approche du débat sur le projet de loi nº 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019, cet effort marquerait les esprits.
Questions archivées au format PDF (230 Ko, 4 p.).
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