Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents
L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux.
La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants et portée par M. Philippe Latombe discutée le 30 novembre dernier, un peu hâtive et incomplète, a cependant posé le problème et suscité de grands espoirs.
Le combat que nous menons avec d’autres associations de parents seuls qui ne voient pas ou trop peu leurs enfants est de faire en sorte qu’une loi soit instruite pour qu’en cas de séparation ou de divorce la résidence partagée équilibrée (RPE) soit décrétée de base dès lors qu’un des deux parents la demande, et qu’elle soit respectée dans les faits, charge aux juges d’en adapter le rythme au cas par cas, le cas échéant.
En cas de refus, les motifs doivent être clairement énoncés et justifiés, et plus seulement par « Dans l’intérêt de l’enfant », notion subjective et arbitraire.
Autrement dit, la résidence partagée équilibrée ne peut être refusée à un parent qui la demande que pour des motifs graves dûment établis.
Députés et sénateurs établissent des lois pour l’égalité totale entre les hommes et les femmes. Notre démarche s’inscrit dans cette logique et cette continuité, car un enfant a autant besoin de chacun de ses deux parents, même et surtout séparés. Le Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté à l’unanimité un projet sur l’égalité parentale porté par la députée européenne, Mme F. Hetto Gaash.
Cette privation des enfants d’un de leurs deux parents (de leur père dans 85 % des cas), est un véritable problème de société par :
- la détresse de trop nombreux enfants déstabilisés car privés d’amour paternel et du rôle d’ouverture au monde que les psychologues reconnaissent aux pères. Le manque de père, et donc de repères, accroît de façon importante l’échec scolaire [1], avec les risques de basculer dans la délinquance, voire la radicalisation et le terrorisme ;
- les pères et les mères qui ne sont pas égaux puisque près de 75 % des enfants de divorcés vivent chez la mère (chiffres du ministère de la Justice) ;
- la souffrance de milliers de pères, ainsi que les actes désespérés qui en résultent trop souvent. En France, plus de trois pères seuls se suicident chaque jour [2], emportant parfois enfants ou conjointes dans leur acte de désespoir, soit environ 20 000 personnes depuis l’an 2000 et bientôt plus que de morts par accident sur les routes…
Nous sommes convaincus que plus d’égalité parentale lors de divorce ou de séparation réduirait grandement les conflits. Il n’y aurait plus de parent « gagnant » qui se venge et pratique l’aliénation parentale, l’éloignement géographique, la non-présentation d’enfant, plus de parent « victime » avec la rancœur et la détresse qui en résultent, plus de guerre pour la pension alimentaire…
Avec seulement 14 % de résidence alternée, la France est à la traîne en Europe. Il s’agirait de faire respecter le droit des enfants à voir autant leurs deux parents (Convention internationale des droits de l’enfant).
Nous avons récemment rencontré une vingtaine de députés, et avons été reçus à la Chancellerie et au ministère de la Santé, malheureusement sans aucune avancée.
C’est pourquoi nous sollicitons une rencontre avec vous ou votre chef de cabinet afin de pouvoir, d’une part vous présenter nos propositions pour faire progresser la résidence partagée équilibrée (pas nécessairement égalitaire) et l’égalité parentale, et d’autre part vous en exposer tout l’intérêt pour l’ensemble de la société, gouvernement compris.
En espérant que notre demande retiendra toute votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.
Thierry Berger
Séparation/divorce conflictuel. Trop d’enfants sont privés d’un de leur parent, d’où :
- divorce conflictuel sans médiation,
- enfants à la dérive,
- inégalités pères/mères,
- échec scolaire,
- ruine financière,
- délinquance,
- dépression,
- djihadisme,
- alcoolisme,
- terrorisme [3] !
- perte d’emploi,
- suicides !
« La souffrance de plus de 920 000 enfants privés d’un de leurs parents en France (dont 88 % sont des pères) est un fléau grandissant. Qui dit mieux : 1,3 millions en 2020 ? »
« Chaque jour, plus de trois pères seuls se suicident et laissent des enfants blessés et orphelins. Au-delà des drames humains, ce sont des crimes par indifférence : qui en parle ? »
Notes
- Source : MEN-MESR-DEPP, panel d’élèves 2007 du second degré [précision de P@ternet : cf. Cretin (Laurette), « Les familles monoparentales et l’école : un plus grand risque d’échec au collège ? », Éducation & formations, nº 82, décembre 2012, pp. 51-66].
- Ce chiffre provient des données de plus de soixante-dix associations pour la prévention du suicide. Il n’existe pas encore de statistiques officielles, mais un Observatoire national du suicide a été créé en septembre 2013 par un décret de Marisol Touraine pour affiner ce type de données.
- Décrit dans mon livre joint, et connu de Mme Taubira et M. Cazeneuve.
Courrier archivé au format PDF (405 Ko, 3 p.).
La publication de ce courrier est faite à seule fin d’information de nos lecteurs ; P@ternet n’en approuve pas nécessairement le contenu. Comme souvent, quelques corrections ont dû être apportées au texte original (consultable et téléchargeable à partir de l’hyperlien ci-dessus).
