Nos camarades de Families Need Fathers Scotland nous informent de la publication aujourd’hui d’une décision rendue le 31 août dernier à Dumfries par le sheriff Brian A. Mohan.
Dans ce jugement de 61 pages (dont on serait bien en peine de trouver l’équivalent en France), le sheriff Mohan mène une analyse approfondie sur les circonstances et faits ayant conduit à une rupture brutale de la relation entre un père et ses deux petites filles, âgées de cinq et huit ans. Il en arrive à la conclusion que la mère, qui souffrait d’une sévère dépression, avait formulé une fausse accusation de viol à l’encontre du père dans le cadre d’une procédure de divorce :
« [76] I have concluded on the balance of probabilities that the parties had consensual sexual intercourse in the hotel on 28 October 2017. As a result of this conclusion I also find, on the balance of probabilities, that the defender has made a false allegation of rape against the pursuer. »
Le sheriff Mohan a conséquemment ordonné que la relation entre le père et ses filles soit rétablie.
Dans le contexte de la révision en cours du droit de la famille par le gouvernement écossais (voir nos articles du 15 mai et du 30 mai derniers), cette affaire montre bien l’importance des premières conclusions factuelles lorsque de graves allégations sont formulées par un parent contre l’autre.
Elle montre également l’importance d’évaluer objectivement l’authenticité des points de vue exprimés par les enfants après une séparation parentale, notamment lorsqu’une extrême hostilité a remplacé du jour au lendemain une relation auparavant affectueuse. En l’espèce, le sheriff Mohan a mis en doute la crédibilité des lettres écrites par les enfants (paragraphes 120-130).
Il est enfin regrettable de constater, une fois de plus, que la famille et les amis de la mère, ainsi que certaines institutions, ont préféré soutenir le forfait maternel au lieu d’aider les parents à trouver des solutions dans l’intérêt de leurs enfants. En l’espèce, il est manifeste que l’intervention d’une association féministe (Women’s Aid) et des services sociaux a aggravé les dommages psychologiques causés aux enfants, qu’ils étaient censés protéger.
Avis de la Sheriff Appeal Court (20 février 2018) archivé au format PDF (304 Ko, 15 p.).
Jugement du 31 août 2018 archivé au format PDF (556 Ko, 61 p.).
