Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 7098 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4979].
M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes les termes de sa question nº 06353 posée le 26/07/2018 sous le titre : « Parité dans les fonctions exécutives locales », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
