La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été entendue aujourd’hui par la commission des lois du Sénat. On trouvera le compte-rendu de cette audition en pièce jointe. Compte-rendu archivé au format PDF (173 Ko, 20 p.). Pro memoria : Article du 20 avril 2018 (présentation du projet de loi) Article du 16 mai 2018 (nomination des rapporteurs)
Delpon (Michel), Question écrite nº 12379 à la ministre de la justice sur l’article 1527 alinéa 2 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuelle de l’alinéa 2 de […]
Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Avis du Comité consultatif National d’Éthique : vers quels abîmes ? », Gènéthique, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (182 Ko, 3 p.). « Féminisme : Ce que dit […]
Colas-Roy (Jean-Charles), Question écrite nº 12430 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8423-8424]. M. Jean-Charles Colas-Roy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Delpon (Michel), Question écrite nº 12382 à la ministre de la Justice sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8422-8423]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révocation de […]
Viry (Stéphane), question écrite nº 12402 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité dans le cas de parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8431]. M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
Hetzel (Patrick), Question écrite nº 12366 à la ministre de la justice sur le financement du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement […]
Do (Stéphanie), Question écrite nº 12448 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations familiales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8436]. Mme Stéphanie Do appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le CCNE a rendu publique aujourd’hui sa contribution à la révision de la loi de bioéthique, dans laquelle il a reconduit son avis en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes seules. Il appartient désormais au législateur d’être le garant des droits de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu aujourd’hui un avis favorable à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules. Les Associations familiales catholiques déplorent cette prise de position puisque dans son avis de juin 2017, le CCNE faisait pourtant état […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce les recommandations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui prône le basculement de tout notre système procréatif vers la PMA sans infertilité, alors que c’est la lutte contre l’infertilité qui devrait mobiliser les pouvoirs publics. Pour Alliance Vita, il est urgent d’évaluer les techniques de procréation artificielle […]