Molac (Paul), Question écrite nº 10284 à la ministre des solidarités et de la santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5733]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
« Euthanasie des mineurs : “Qu’est-ce qui a convaincu les médecins que les cas de ces enfants étaient désespérés ?” », Gènéthique, 28 août 2018. Article archivé au format PDF (394 Ko, 2 p.). Ginabat (Hélène), « Dublin 2018 : “la puissance de la miséricorde et du pardon dans la famille” », Zenit, 28 août 2018. Article archivé au format PDF (206 Ko, 2 p.). Ginabat (Hélène), « Dublin […]
Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303]. M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457]. M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de […]