PMA pour les femmes : une proposition de loi dans l’urgence au mépris des électeurs

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance

Juristes pour l’enfance

Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée en dehors des indications thérapeutiques, à savoir la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires et les couples de femmes.

Alors qu’une mission spéciale sur la bioéthique vient d’être nommée à l’Assemblée nationale et travaille sur ce sujet, que le Conseil d’État a émis des nuances et réserves sur ce projet, l’association Juristes pour l’enfance émet les plus grandes réserves sur ce texte qui, présenté dans la précipitation, ne peut offrir de garanties de sérieux.

Juristes pour l’enfance rappelle que les états généraux ont vu s’exprimer une écrasante majorité de Français en faveur du statu quo actuel en matière de procréation médicalement assistée et que 90 % des contributions exprimées sur le site dédié des états généraux sont hostiles à l’extension de la procréation médicalement assistée. Juristes pour l’enfance attend du législateur qu’il respecte les électeurs et que la question de la procréation médicalement assistée soit traitée avec sérieux, étude d’impact à l’appui, afin que la question des droits de l’enfant ne soit pas occultée et, en particulier, le droit pour l’enfant de connaître, dans la mesure du possible, ses parents et d’être élevé par eux, garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU.


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