Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6088 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018, p. 3423]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que dans de nombreux pays, les écoles primaires imposent […]
« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]