Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 6052 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018, p. 3296]. M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale les termes de sa question […]
« En Nouvelle Zélande, une consultation est lancée pour élargir la mise à disposition post mortem de gamètes et d’embryons », Gènéthique, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Séparation des parents : impact sur les enfants entrant dans l’âge adulte », Alliance Vita, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Bioéthique, […]