« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]
Jour : 3 juillet 2018
Question sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs
Molac (Paul), Question écrite nº 10284 à la ministre des solidarités et de la santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5733]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Questions sur l’infertilité
Bazin (Thibault), question écrite nº 10292 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la recherche sur l’infertilité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5735]. M. Thibault Bazin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l’infertilité. En […]
Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]