Haury (Yannick), question écrite nº 9822 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le congé paternité pour la naissance d’un enfant prématuré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503].
Yannick Haury (© D.R.)
M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé paternité en cas d’accouchement prématuré et d’hospitalisation prolongée des nouveau-nés. Ce sont chaque année 60 000 enfants qui naissent prématurés, nécessitant une hospitalisation prolongée pour aider à leur développement. La présence des parents favorise leur bon rétablissement. Depuis 2006, la loi permet aux mères d’un enfant né prématurément d’allonger son congé maternité afin de l’accompagner tout au long de son l’hospitalisation. Cependant, les pères ne peuvent à ce jour allonger leur congé paternité en fonction des besoins de leur famille. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement quant à cette situation.
Le Grip (Constance), question écrite nº 9821 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le congé paternité dans les cas de naissances d’enfants prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, pp. 5502-5503].
Constance Le Grip (© D.R.)
Mme Constance Le Grip appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la trop courte durée du congé paternité dans les cas de naissances prématurées. En effet, en France, les naissances d’enfants prématurés correspondent à 8 % des naissances par an ce qui concerne donc plus de 120 000 nouveaux parents par an. Les naissances d’enfants prématurés sont souvent suivies, par besoin médical, d’une hospitalisation du nouveau-né de quelques jours, voire de plusieurs mois. De plus, si la mère d’enfant prématuré bénéficie, depuis 2006, d’un allongement de son côté maternité qui lui permet d’accompagner son bébé tout au long de son hospitalisation, rien n’est prévu pour le père. Or la trop courte durée du congé paternité ne permet pas au père d’appréhender au mieux l’intensification de ses obligations familiales et domestiques tout en gardant le même rythme professionnel, d’autant que, dans la majorité des cas, la maternité où sont hospitalisés la jeune maman et le nouveau-né est assez éloignée du domicile familial, ce qui aura pour conséquence l’isolement de la mère d’une part et d’autre part l’absence du père pour le nouveau-né. Cette absence peut avoir des conséquences non négligeables, comme l’a démontré l’association SOS Préma, puisque la présence des deux parents est essentielle au développement des liens parentaux ainsi qu’au bon développement de l’enfant. Le dispositif du congé paternité est fréquemment utilisé, diverses études mentionnant un taux de 70 % des pères prenant ainsi un congé paternité. C’est pourquoi elle estime que la durée du congé paternité dans ces cas précédemment évoqués, doit être prolongée. Faisant suite à diverses annonces ministérielles pour l’instant non suivies d’effets, elle souhaiterait donc savoir quel accueil le Gouvernement réserverait à une proposition législative tendant à l’allongement du congé paternité, dans les cas de naissances prématurées ou d’hospitalisation du nouveau-né.
Questions archivées au format PDF (219 Ko, 3 p.).
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