Cinieri (Dino), question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, p. 5241].
M. Dino Cinieri appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la légitime demande d’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés ou hospitalisés à la naissance, par exemple en raison d’une cardiopathie congénitale. En France chaque année, 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance dans un service de néo-natalité durant plusieurs semaines. Depuis la loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, la mère d’un enfant né prématuré bénéficie d’un allongement du congé maternité qui permet d’accompagner le bébé tout au long de son hospitalisation, mais rien n’est prévu pour le père. Or, en 2013, la plateforme de propositions du collectif « prématurité », initié par la société française de néonatologie et l’association SOS Préma, notait que « les enfants prématurés hospitalisés ont besoin de leurs deux parents auprès d’eux » et recommandait ainsi de « permettre aux deux parents d’enfants prématurés, dont la présence est indispensable, de s’occuper pleinement et sereinement de leur enfant » et « d’allonger le congé paternité des pères d’enfants prématurés ». Pourtant, cinq ans après, rien n’a été fait pour permettre aux pères d’être présents aux côtés de leurs enfants. C’est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux difficultés de ces familles.
Cordier (Pierre), question écrite nº 9503 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères de bébés hospitalisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, pp. 5240-5241].
M. Pierre Cordier appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la légitime demande d’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés ou hospitalisés à la naissance, par exemple en raison d’une cardiopathie congénitale. En France chaque année, 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance dans un service de néo-natalité durant plusieurs semaines. Depuis la loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, la mère d’un enfant né prématuré bénéficie d’un allongement du congé maternité qui permet d’accompagner le bébé tout au long de son hospitalisation, mais rien n’est prévu pour le père. Or, en 2013, la plateforme de propositions du collectif « prématurité », initié par la société française de néonatologie et l’association SOS Préma, notait que « les enfants prématurés hospitalisés ont besoin de leurs deux parents auprès d’eux » et recommandait ainsi de « permettre aux deux parents d’enfants prématurés, dont la présence est indispensable, de s’occuper pleinement et sereinement de leur enfant » et « d’allonger le congé paternité des pères d’enfants prématurés ». Pourtant, cinq ans après, rien n’a été fait pour permettre aux pères d’être présents aux côtés de leurs enfants. C’est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux difficultés de ces familles.
Questions archivées au format PDF (220 Ko, 3 p.).