La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Jacquin (Jean-Baptiste), « Un gigantesque projet de loi pour simplifier les procédures », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Jacquin (Jean-Baptiste), « Justice : le pari d’une réforme tout-en-un », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). Kitchener (Caroline), « Why More Young Married Couples Are Keeping Separate Bank Accounts », The Atlantic, 20 avril 2018. Article archivé au format […]