Bilde (Bruno), question écrite nº 7052 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale du Gouvernement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, pp. 2737-2738].
Bruno Bilde (© D.R.)
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En effet, les conclusions du rapport du député LaREM Guillaume Chiche proposant la suppression du quotient familial ont dernièrement ému l’opinion publique. Ce rapport, qui ne sera en définitive jamais présenté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a eu l’effet bénéfique de confirmer l’attachement des Français au système de protection familiale. Mme la ministre a d’ailleurs immédiatement voulu éteindre la polémique en désavouant publiquement le député de la majorité en déclarant lors de la séance des questions au Gouvernement du 21 mars 2018 : « en ce qui concerne le quotient familial, il [n’]est donc clairement pas question de le supprimer ». Le quotient familial fait partie de ces piliers qui donnent à la France son statut d’exception à travers le monde. En effet, le quotient familial n’est ni un privilège ni un régime spécial. Il constitue un outil d’égalité entre toutes les familles françaises et ce depuis 1945 et son instauration par le Général de Gaulle. Au regard des difficultés que vivent bon nombre de familles confrontées à la précarité et à la crise du logement, la remise en cause de cette aide serait le coup de massue de trop. Il lui rappelle que les coups de rabots fiscaux n’ont pas épargné le quotient familial ces dernières années : le plafond de l’avantage fiscal est passé de 2 336 euros en 2012 à 2 000 euros en 2013 puis à 1 500 euros en 2014. Ces mesures d’austérité et la baisse constante des allocations familiales ont eu pour conséquence de faire chuter le nombre de naissances de 7 % entre 2011 et 2017. Alors que la politique familiale ne faisait pas partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, alors que plusieurs déclarations ont suscité l’inquiétude des Français notamment sur la remise en cause de l’universalité des allocations familiales, il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les familles françaises à élever dignement leurs enfants et quels sont ses projets pour relancer la natalité française.
Minot (Maxime), question écrite nº 7051 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse des naissances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2737].
Maxime Minot (© D.R.)
M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. Si la population française a augmenté en 2017 pour s’établir à 67,2 millions d’habitants, les naissances ont diminué de 2,1 %, pour la troisième année consécutive. Si cette diminution s’explique par le repli du nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans et une baisse du taux de fécondité, la politique menée par le Gouvernement précédent à l’encontre des familles, notamment la fin de l’universalité des allocations familiales, la baisse du quotient familial, la baisse de la prime de naissance, du complément de mode de garde et la diminution du congé parental peuvent aussi avoir eu un impact sur la décision des familles. Aussi, il lui demande les mesures qu’elle entend prendre à l’égard des familles pour enrayer cette baisse.
Questions archivées au format PDF (217 Ko, 3 p.).
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