Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]
Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les autorités d’un pays peuvent refuser d’ordonner le retour d’un enfant dans un autre pays si elles constatent que l’enfant s’y oppose et qu’il est approprié, eu égard à son âge et à sa maturité, de tenir compte de ce […]
Dans une décision du 9 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de l’ancien député français Damien Meslot, condamné en 2010 pour outrage à magistrat. Nos lecteurs, légitimement excédés par l’outrecuidance des gens de robe, saisiront l’intérêt de cette petite chronique de jurisprudence et […]
« Don de gamètes : les revendications de l’association PMAnonyme », Gènéthique, 1er février 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.). « Des “Tanguy” en nombre », C NEWS, nº 2201, 1er février 2018, p. 9. Article archivé au format PDF (436 Ko, 2 p.). Bellidenty (Jacques), « Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ? », Études & Résultats, nº 1050, 1er février 2018. Plus de 3,5 millions […]
Le Standards, Procedures and Public Appointments Committee (Comité des règles, procédures et nominations publiques) du Parlement écossais a approuvé ce matin la création d’un groupe de travail multipartite sur la coparentalité (voir notre article du 17 janvier dernier). La création de ce groupe est due à l’initiative d’Ivan McKee, député du Scottish National Party pour la […]