Dans le cadre des auditions réalisées pour les « Chantiers de la justice », l’Union syndicale des magistrats a été entendue aujourd’hui par Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble et chargé du chantier « transformation numérique », et Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la Justice.
L’Union syndicale des magistrats avait décidé de répondre aux questions adressées par cette mission de consultation qui, contrairement au autres, porte sur un sujet qui n’a jamais été traité jusqu’ici avec une telle ampleur par le ministère de la Justice. À la lecture des observations écrites produites pour cette audition, on constate que les magistrats – toutes choses égales par ailleurs – sont toujours en attente d’outils informatiques efficients, ergonomiques et utiles :
« À titre d’exemple, le lien pour répondre au questionnaire fonctionne s’agissant du lien principal mais celui pour le questionnaire correspondant aux services judiciaires ne fonctionne pas depuis des ordinateurs en juridiction ! Et des messages d’erreur apparaissent après la quasi-totalité du questionnaire renseigné, sans possibilité de sauvegarder les réponses précédemment apportées. La simple réponse à un questionnaire en ligne à partir du matériel du ministère de la Justice est un parcours du combattant. » (p. 1, note 1)
On apprend également que « l’emploi d’outils métiers disparates et souvent indisponibles, avec un accès à internet limité » conduit « à la mise en place de stratégies de contournement (tenue de notes d’audience copiées-collées) » (p. 3) ou que « de nombreux magistrats du siège rédigent pour partie leurs décisions (en particulier en matière civile et familiale) à domicile [mais] sont privés d’accès à l’ensemble des ressources disponibles sur l’intranet Justice » (p. 4).
Au regard du projet d’open data des décisions de justice, l’Union syndicale des magistrats rappelle son attachement à « l’anonymisation de l’ensemble des professionnels de justice ayant concouru à la rédaction des décisions, rendues au nom du peuple français » (p. 8), revendication que nous prendrons davantage au sérieux lorsque les magistrats seront enfin mis en demeure de rendre régulièrement des comptes à un peuple français qui ne les a mandatés en aucune manière pour cet office…
Observations archivées au format PDF (553 Ko, 16 p.).
