La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? »
Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. Progressivement se sont mises en places des mesures protectrices de l’intérêt de l’enfant, qui ont été le résultat de l’intervention de l’État. Le mineur est alors devenu sujet de protection, dont l’une des premières manifestations a résidé dans le droit ouvrier. Ainsi a progressivement émergé la notion d’« intérêt de l’enfant ». Au-delà de cette consécration, force est de constater que ce concept reste flou, aussi bien en droit interne que dans les droits supranationaux. Cette notion juridique apparaît difficilement saisissable.
L’objectif du colloque est d’engager une réflexion transversale sur cette notion d’« intérêt de l’enfant » qui se retrouve dans plusieurs branches du droit. Aussi est-il opportun de croiser les regards de l’historien du droit, des spécialistes du droit de la famille, du droit de la santé, du droit du travail, du droit économique, du droit européen, du droit international, du droit international privé, pour avoir une approche plus juste de cette expression consacrée en droit interne et dans les droits supranationaux.
En outre, quand l’application pratique de la notion est analysée, la supériorité de l’intérêt de l’enfant semble être remise en cause au profit d’intérêts concurrents, en particulier ceux des parents, lorsque sont en jeu les droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux du mineur. L’évolution du droit, notamment dans le domaine de la filiation, conduit donc aujourd’hui à s’interroger sur la réelle primauté de l’intérêt de l’enfant.
Inscription en ligne obligatoire avant le jeudi 30 novembre 2017.
Programme archivé au format PDF (945 Ko, 2 p.).
