À l’initiative du député Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi (nº 358), visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant, a été déposée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Si la retraite a longtemps été perçue comme une période “heureuse”, accompagnée […]
Guidez (Jocelyne), Question écrite nº 1867 au ministre de l’intérieur sur la lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 2 novembre 2017, p. 3391). Mme Jocelyne Guidez attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par des maires […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 810 à la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche en protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, p. 2503). Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les budgets […]
Communiqué de presse de la Fédération nationale Solidarité Femmes En plein débat sur les violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier les violences sexuelles et le harcèlement sexuel au travail, le 17 octobre dernier, une quarantaine de député.e.s ont déposé une proposition de loi relative au principe de la « garde alternée » des enfants. Comme […]
Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Une proposition de loi visant à la protection de l’enfance enregistrée le 24 octobre 2017 à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le nº 326 a été déposée par plusieurs députés avec comme chef de file le député Daniel Fasquelle, qui appelle notre intervention sur les éléments suivants : Au-delà de […]
« Une campagne pour remplir les banques de sperme en vue de la PMA sans pères », MGTOW France, 2 novembre 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Interdiction des avortements basés sur le diagnostic prénatal de trisomie 21 en Ohio : un projet de loi adopté par la Chambre basse », Gènéthique, 2 novembre 2017. Article archivé au format PDF […]