Courteau (Roland), Question écrite nº 1261 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les besoins d’accueil d’urgence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2896).
Roland Courteau (© D.R.)
M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes que la loi nº 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, ainsi que la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, constituent bien, selon les associations, une réelle avancée, confortant et complétant la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein des couples ou commises contre les mineurs.
Il lui indique, cependant, que toujours selon les associations, d’importants besoins se font jour, notamment en matière d’accueil d’urgence des victimes, dans la plupart des départements.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, les initiatives qu’elle entend prendre, dans ce domaine, tout particulièrement.
Question archivée au format PDF (211 Ko, 2 p.).
