« Le divorce est rétabli en France par la loi Naquet », Gouvernement, 26 juillet 2017. Article archivé au format PDF (533 Ko, 6 p.). « En 40 ans, une diminution inquiétante de la qualité du sperme des occidentaux », Gènéthique, 26 juillet 2017. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baer (Drake), « Why American Men Are Getting Less Marriageable », Thrive Global, 26 juillet 2017. Article archivé […]
Le sénateur Philippe Bas a brièvement présenté ce matin la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées mardi dernier (voir notre article du 18 juillet), à la commission des lois du Sénat, dont il est le président : « J’ai déposé la semaine […]
Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1720438C) qui complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, déjà faite dans diverses circulaires (JUSC1638274C du 26 janvier 2017 ; JUSC1701863C du 17 février 2017 ; […]