Mois : mars 2017

Décret relatif au délai de déclaration de naissance

Journal officiel lois et décrets

Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. C’est souvent le père qui s’en charge. L’article 54 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté à cinq jours (contre trois […]

Question sur la répartition du congé parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 2 mars 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]

Le Groupe d’études sur les sexismes saisit le Défenseur des droits

Groupe d’études sur les sexismes

Saisine du Défenseur des droits par le Groupe d’études sur les sexismes contre le cinquième Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019 Madame, Monsieur, Notre association a étudié avec attention le texte du cinquième Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019, lancé par le […]

Revue de presse du 1er mars 2017

Revue de presse

« Gros plan sur l’aliénation parentale », RTS La Première (CQFD), 1er mars 2017. L’aliénation parentale est une problématique liée à la séparation et à la garde de l’enfant. Ce syndrome s’applique à un parent qui, après une rupture, manipule son enfant pour qu’il haïsse son père ou sa mère. Comment diagnostiquer ce syndrome ? Comment remettre les parents […]