Mois : février 2017

Questionnaire envoyé aux candidats à l’élection présidentielle 2017

Groupe d’études sur les sexismes

Le Groupe d’études sur les sexismes envoie aujourd’hui le questionnaire suivant aux candidats à l’élection présidentielle 2017. 1. MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Depuis 2012 sous un autre intitulé, et depuis 2016, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes est la principale institution en matière de […]

Revue de presse du 2 février 2017

Revue de presse

Berger (Anthony), « Comment exprimer à son conjoint sa volonté de divorcer ? », Village de la Justice, 2 février 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? État des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional, […]

Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition Débats parlementaires – Sénat, nº 5 S (Q), 2 février 2017

Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]

Séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Ce mercredi 1er février a eu lieu la séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans les locaux du ministère. À l’ordre du jour de cette séance, l’examen du programme de travail pour l’année 2017. La séance plénière réunit les trois conseils spécialisés qui composent le Haut Conseil de la famille, […]

Revue de presse du 1er février 2017

Revue de presse

« Toujours des millions de mal-logés », La République des Pyrénées, nº 21956, 1er février 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). Droujinina (Marina), « Inde : “Promouvoir la joie de l’amour dans nos familles”, par le card. Baldisseri », Zenit, 1er février 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Houchet-Tran (Noémie), Roussel (Claire), « L’état du droit en France quant […]

La filiation légale peut primer la filiation biologique

Cour de cassation

Lors de son audience publique du 1er février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement de la filiation biologique d’un enfant peut ne pas être admis au-delà d’un certain délai car il n’est pas nécessairement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande en contestation de paternité […]