Pour la création d’une Cour européenne des droits de la famille et de l’enfant

Comme beaucoup de parents d’enfant binational, je suis totalement empêché de contact avec mon fils depuis sa naissance, son pays d’origine, la Hollande, autorisant légalement l’élimination du père biologique d’un enfant né hors mariage s’il n’obtient pas l’accord de la mère pour en être le père légal. La mère peut désigner n’importe quel homme comme père légal, même son ex-mari comme dans mon cas, tout en reconnaissant que le père biologique est un autre homme. Mon fils, né de père inconnu le 27 janvier 2013, pourtant reconnu en France par son père, s’est donc appelé Axel Wouters jusqu’au 17 mars 2015, pour porter ensuite le nom de son usurpateur de père légal, voleur d’enfant, et se nommer depuis ce sombre jour Axel Dunsbergen (son usurpateur de père légal, qui me vole mon enfant chaque jour et se fait appeler « papa », se nomme Michiel Dunsbergen : puisse-t-il un jour endurer ce que j’endure…). J’espère qu’un jour mon fils portera, au moins en partie, le nom de son seul vrai père, Rahmani, qui signifie le bienveillant, le miséricordieux, et dont sa mère ne voulait pas pour sa consonance arabe.

Imaginons la situation inverse, où une mère serait réduite à être une mère porteuse pour son enfant né hors mariage, même si elle voulait absolument s’occuper de lui, mais en serait empêchée par les lois de son pays qui autoriseraient le père à choisir une autre mère pour l’enfant, ce légalement. Ce serait la troisième guerre mondiale assurément.

Aujourd’hui, en Europe, seules la Hollande et la Belgique ont encore ces lois d’un autre temps, matriarcales, non respectueuses de l’intérêt de l’enfant et bafouant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que la Convention internationale des droits de l’enfant, pourtant ratifiées par ces mêmes États… L’Allemagne et l’Angleterre ne sont pas en reste et pratiquent le vol légal d’enfants, en masse, sans en être nullement inquiétés [1].

La France préfère le sacrifice de milliers d’enfants binationaux voire 100 % français sur l’autel de l’amitié franco-allemande, et l’Allemagne tente de retrouver une jeunesse face à sa population vieillissante en volant légalement des milliers d’enfants binationaux germano-européen, à l’instar de sa sombre pratique d’un autre âge, motivée à l’époque par une volonté de purification ethnique [2].

L’Allemagne est capable de falsifier l’identité d’un enfant français pour se l’approprier [3].

La non harmonisation des droits de l’enfant et de la famille en Europe, alors qu’elle compte au moins 13 % de couples binationaux, provoque des drames pour des millions d’enfants totalement coupés d’un de leur parent. Les textes protégeant les droits de l’enfant existent, et pourtant ils ne sont pas appliqués. Encore plus grave, la Cour européenne des droits de l’homme condamne certains pays et rejette des affaires pour des faits strictement identiques dans d’autres pays, sans même les examiner (en particulier Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas…), comme en témoigne le seul avocat français qui plaide exclusivement à la Cour européenne des droits de l’homme (sans parler d’un taux de rejet de l’ordre de 95 % toutes affaires confondues), ce qui laisse à tout le moins songeur quant à la probité de ses quarante-sept juges [4].

Ici un autre témoignage sur les pratiques de rejets « politiques » de la Cour européenne des droits de l’homme (rejets non motivés adressés dans 95 % à 98 % des affaires présentées, soit environ 70 000 affaires non examinées tous les ans) :

Quel avenir préparons-nous à nos enfants, citoyens européens, comment peut-on encore parler d’Europe quand chaque pays n’applique que ses lois nationales pour s’approprier de façon exclusive un enfant binational, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant clairement énoncé dans l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant :

« Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Il s’agit donc de créer une Cour de justice européenne indépendante, non politisée, des droits de la famille et de l’enfant, qui examinerait en urgence toutes les affaires sans possibilité de rejet (hormis le non épuisement des recours nationaux), reposant clairement et exclusivement sur la Convention internationale des droits de l’enfant, ainsi que sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et de l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000.

Nicolas Rahmani