« Délit d’entrave à l’IVG : de “bonnes chances” pour que le recours au Conseil constitutionnel aboutisse », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (65 Ko, 1 p.). « Délit d’entrave à l’IVG : l’Assemblée nationale censure la liberté d’expression », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Emmanuel Macron favorable à la PMA pour les couples de […]
Communiqué de presse de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française L’Assemblée nationale, par un vote définitif à mains levées, vient de créer un nouveau délit d’oppression au service de la culture de mort. Lourdement puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le délit d’entrave à l’IVG […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Au terme d’une procédure hâtive, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi soutenue par le Gouvernement relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Le texte crée un véritable délit d’opinion d’autant plus dangereux que sa formulation est floue et extensible : « […] notamment […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Grues jaunes déjà quatre ans. Bilan d’un Parti socialiste inefficace et d’une droite indifférente : la situation des parents et des enfants du divorce s’est encore dégradée Appels des magistrats, greffiers et avocats pour sauver les tribunaux et l’aide juridique, récente résolution européenne sommant les états d’assurer une […]