Privé de sa paternité à la suite de jugements discriminatoires misandres, un père anglais, Charles Adams, a décidé de lutter contre la pratique de l’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) consistant à anonymiser ses décisions relatives aux affaires de pension alimentaire. L’affaire peut paraître spécieuse à qui n’est pas familier du droit anglo-saxon, mais elle porte sur les grands principes de l’open justice, qui requiert la publicité des débats et des identités.
Sa cause a été soutenue par nos camarades de Fathers4Justice, qui avaient publié sur leur site internet en mai 2016 une première décision de 2014 en conservant l’identité des parties. En dépit d’injonctions judiciaires, Fathers4Justice avait refusé de retirer le jugement du site. Une procédure intentée par la mère, Elizabeth Green, avait également échoué. Lors d’une audience tenue le 22 juin 2016, le président William Charles avait notifié aux militants présents l’obligation de garder le silence sur l’affaire en cours.
Devant la Chambre d’appel administrative, Elizabeth Green et le secrétaire d’État au Travail et aux Retraites ont tenté de faire valoir que l’anonymisation des décisions était justifiée par la nécessité de protéger l’enfant (en l’espèce, le fils de Charles Adams et Elizabeth Green, Nicholas, est un adolescent de quinze ans…). Argument fallacieux puisque, lors de précédentes procédures entre les deux parents, les juges n’avaient pas hésité à divulguer certaines informations partiales aux médias dans l’intention délibérée d’attenter à la réputation d’un père qui avait l’outrecuidance de défendre publiquement ses droits.
La raison a fini par prévaloir et le président William Charles a reconnu qu’il n’y avait effectivement aucune raison valable pour rendre anonyme le jugement de 2014. Les injonctions ont été rejetées et la décision d’aujourd’hui constitue un important précédent.
- Références
- Upper Tribunal
Administrative Appeals Chamber
Décision du 13 février 2017
Décision nº [2017] UKUT 9 (AAC)
Décision archivée au format PDF (462 Ko, 39 p.).
Pro memoria
Décision nº [2014] UKUT 359 (AAC) (Adams v Secretary of State for Work and Pensions and Green, 5 août 2014) archivée au format PDF (752 Ko, 9 p.).
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