Ce mercredi 1er février a eu lieu la séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans les locaux du ministère. À l’ordre du jour de cette séance, l’examen du programme de travail pour l’année 2017. La séance plénière réunit les trois conseils spécialisés qui composent le Haut Conseil de la famille, […]
« Toujours des millions de mal-logés », La République des Pyrénées, nº 21956, 1er février 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). Droujinina (Marina), « Inde : “Promouvoir la joie de l’amour dans nos familles”, par le card. Baldisseri », Zenit, 1er février 2017. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Houchet-Tran (Noémie), Roussel (Claire), « L’état du droit en France quant […]
Lors de son audience publique du 1er février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement de la filiation biologique d’un enfant peut ne pas être admis au-delà d’un certain délai car il n’est pas nécessairement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. La cour d’appel de Paris avait rejeté la demande en contestation de paternité […]