La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui son texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Seuls trois des dix articles de la proposition originale ont passé l’examen d’hier soir…
Rapport nº 4399 (annexe 0) archivé au format PDF (22 Ko, 4 p.).
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