« De Rugy déclare que le père doit s’occuper des enfants, son ex le rappelle à l’ordre sur Twitter », RT France, 20 janvier 2017. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Des parents trop pressés », Direct Matin, nº 2004, 20 janvier 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (683 Ko, 2 p.). « Y a-t-il une “double clause de conscience” pour l’IVG ? », Alliance Vita, 20 janvier […]
À l’occasion du lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, s’est rendue ce matin à la Caisse d’allocations familiales de Saint-Quentin-en-Yvelines, une des 22 caisses pivots qui constituent l’Agence avec une caisse de la Mutualité sociale agricole. […]
À l’occasion de la discussion d’un projet de décret portant application des dispositions de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la Direction des services judiciaires a souhaité consulter les organisations syndicales de magistrats sur l’article 21 de ladite loi, qui insère au sein du code de l’organisation judiciaire un article L111-13 ainsi […]
Dans l’abondante production quotidienne de l’administration économico-judiciaire, trois textes datés d’aujourd’hui sont à signaler : L’arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (Journal officiel de la République française, nº 22, 26 janvier 2017, texte nº 36) prévoit que le dépôt au rang des minutes de la convention prévue à l’article 229-1 du Code civil régissant le divorce par consentement mutuel […]
Huit amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par le groupe socialiste en vue de leur examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi prochain. Tous visent à supprimer la plupart des articles […]