Collectif, Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques. Rapport d’étude, Paris, Observatoire national de la protection de l’enfance, juillet 2016. Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant, ce second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux de son déploiement au niveau national et […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Lousteau (Lucette), Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016, p. 7100). Mme Lucette Lousteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’interprétation […]