Frédéric Delval Wolf-Mandroux (Pierre), « Mgr Aillet exprime sa compassion aux victimes d’un drame familial à Anglet », Urbi & Orbi, 23 juin 2016. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.).
Jour : 23 juin 2016
Question parlementaire sur les implications de la déjudiciarisation du divorce
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]