Yves Nicolin (© D.R.)
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505].
M. Yves Nicolin attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les inégalités entre pères et mères dans le cadre des procédures de divorce et notamment vis-à-vis de la garde d’enfants. Si l’égalité entre les hommes et les femmes est un combat de tous les jours, il convient de mener ce même combat sur les inégalités entre les mères et les pères. Le régime de la garde dans le cadre des séparations, en l’état, assure cette égalité. Néanmoins, dans la pratique, et dans le cadre de la tradition matriarcale, un certain nombre de pères se voient privés du droit de voir leurs enfants après s’être séparés de leurs conjointes. L’éloignement et les déclarations abusives sont les raisons principales de cette inégalité de fait. Par conséquent, il voudrait savoir ce qu’elle compte faire pour y remédier.
Question archivée au format PDF (210 Ko, 2 p.).
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