- « FDA takes additional action to better understand safety of Essure, inform patients of potential risks », U.S. Food and Drug Administration, 29 février 2016.
Communiqué archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.).
- Collectif, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Rapport d’information nº 425 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples, Paris, Sénat, 29 février 2016.
Les dernières statistiques publiées ont établi le bilan tragique des violences au sein des couples en France :
- un homicide est commis au sein des couples tous les deux jours et demi en France ;
- 118 femmes sont décédées en 2014, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, soit en moyenne une tous les trois jours ;
- en incluant les autres victimes (sept enfants sont morts en 2014 concomitamment à l’homicide d’un de leurs parents) et les suicides de certains auteurs, ces violences ont causé la mort de 202 personnes en 2014.
La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité effectuer un bilan de la mise en application effective des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle a ainsi mis en place dès le début de la session 2015-2016 un groupe de travail constitué d’un co-rapporteur par groupe politique représenté au Sénat.
Le présent rapport revient sur le dispositif législatif et la mise en œuvre des quatre plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2005. Il dresse notamment un bilan de l’ordonnance de protection, cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2010 qui l’a mise en place. Il constate que des progrès restent à réaliser pour améliorer la prise en charge des victimes, s’agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences, assurer la cohérence des procédures existantes sur tout le territoire, poursuivre la formation des professionnels et renforcer le suivi des auteurs de violences dans un esprit de prévention de la récidive. Treize recommandations viennent conclure le rapport.
Dans ce florilège de propagande misandre et patriphobe, on lira avec attention le compte-rendu de l’audition de Marion Lagaillarde, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et ancienne juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Bobigny (pp. 148-156). Elle a fort opportunément rappelé au grand inquisiteur Roland Courteau et à ses groupies, d’une part que « le volet judiciaire du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes […] met à mal des principes fondamentaux visant à protéger le procès équitable [et] la présomption d’innocence » (p. 149), d’autre part que la loi affirme « le droit pour l’enfant de maintenir des relations personnelles avec ses deux parents » (p. 153) ainsi que « le principe de la résidence alternée » (p. 154).
Rapport archivé au format PDF (3.53 Mo, 198 p.).
- Gebel (Hélène), « Plus de tests prénataux, moins de fœticides ? », Lettre du CEERE (Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique), nº 94, 29 février 2016, p. 10.
Article archivé au format PDF (211 Ko, 2 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
