Courteau (Roland), Question écrite nº 20273 au ministre de la Justice sur les recommandations du rapport sur les violences conjugales (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2016, pp. 777-778). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 […]
Jour : 25 février 2016
Revue de presse du 25 février 2016
« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]
House Bill 333 (Alabama)
Soutenu par Mike Jones, député républicain de l’Alabama, le House Bill (proposition de loi) nº 333 promeut de « frequent and continuing » contacts entre les enfants et leurs parents séparés mais maintient le statu quo du droit de visite et d’hébergement classique, qui restreint indûment ces contacts entre quatre et six jours par mois avec l’un des […]