Warsmann (Jean-Luc), question écrite nº 93555 à la ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la mer sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 23 février 2016, p. 1518]. M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie […]
Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).
Daté de ce jour, le décret nº 2016-185 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, prise à la suite de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 afin de simplifier et moderniser les dispositions relatives à l’administration légale des biens des mineurs, aux […]