Tian (Dominique), Question écrite nº 93228 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1425).
Dominique Tian (© Karim Adda)
M. Dominique Tian attire l’attention de Mme la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale. Ces réformes pèsent de plus en plus sur les familles, par les abaissements successifs du plafond du quotient familial, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales ou encore la réforme du congé parental. Un récent sondage a révélé que 76 % des citoyens estiment que la politique fiscale pénalise fortement les familles. Ces réformes gouvernementales pourraient également avoir un impact sur la natalité française : 62 % des parents de deux enfants ou plus y voient un contexte décourageant à l’accueil d’un nouvel enfant. Le nombre de naissances en France n’a jamais été aussi bas depuis quinze ans. Ces mesures d’économies budgétaires ne bénéficient même pas aux familles les plus modestes. Il souhaite savoir ce que prévoit le Gouvernement pour rétablir une politique familiale digne de ce nom.
Question archivée au format PDF (208 Ko, 2 p.).
