Dans un arrêt rendu ce 15 avril 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les juges du fond doivent sérieusement justifier les compensations et réparations du divorce. En l’occurrence, la cour d’appel de Dijon avait condamné un époux à payer à son épouse des dommages-intérêts par des motifs impropres à caractériser les conséquences d’une particulière gravité subies par l’épouse du fait de la dissolution du mariage, et n’avait pas précisé le montant total de la prestation compensatoire ainsi que la valeur retenue pour un bien immobilier attribué à titre complémentaire.
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 avril 2015
Nº de pourvoi : 14-11575
Arrêt archivé au format PDF (73 Ko, 9 p.).
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