Naegelen (Christophe), question écrite nº 32758 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’état d’avancement du Grenelle des violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6775]. M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre […]
« Comprendre les enjeux de la loi de bioéthique avant sa 2e lecture par le Sénat », Gènéthique, 5 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.01 Mo, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, 5 octobre […]
« IVG : l’acharnement législatif », Gènéthique, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). « The number of abortions in France reached its highest level », Evangelical Focus, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « Scottish Government launches consultation on making DIY abortions permanent », Christian Today, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Vœu […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner, le 30 septembre, la proposition de loi nº 3292, déposée par Mme Albane Gaillot, visant à renforcer le droit à l’avortement. Cette proposition de loi doit être examinée en séance, le 8 octobre prochain, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologie […]
« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]
« Abortion clinic censorship zones bill fails to pass at Second Reading », Right To Life, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (240 Ko, 2 p.). « Bientôt une “boite à bébés” à Bruxelles », Gènéthique, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « “Born Alive” : le président Trump rend obligatoire les soins à tous les bébés nés vivants », […]
« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]
Pris en application de la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, le décret nº 2020-1161 de ce jour relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement précise les modalités de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement, destiné à assurer le contrôle à distance […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance participe au lancement de la campagne Make.org pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence Juristes pour l’enfance a participé ce mercredi 23 septembre à la réunion de lancement de la grande consultation citoyenne lancée par Make.org sur le thème « Comment protéger les enfants […]
« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]
Cazarian (Danièle), question écrite nº 32152 à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, pp. 6195-6196]. Mme Danièle Cazarian attire l’attention de […]
« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]
Allizard (Pascal), question écrite nº 17792 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4016]. M. Pascal Allizard attire l’attention de Mme la ministre déléguée […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]
Tabarot (Michèle), question écrite nº 32059 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’évolution du dispositif des places d’accueil pour violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5893]. Mme Michèle Tabarot attire […]