« La garde alternée doit être mieux ancrée dans la loi », 20 minutes, 6 mai 2022. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Il veut ancrer la garde alternée dans la loi », 20 minutes (Lausanne), 6 mai 2022, p. 2. Article archivé au format PDF (889 Ko, 2 p.). « Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : Le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative […]
« Horaires de travail atypiques : quels salariés sont les plus exposés ? », Vie publique, 5 mai 2022. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Opposition Mps: Abortion Should Be Available In All Hospitals », Total Croatia News, 5 mai 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « Ukraine : la Pologne et la Hongrie sur la sellette pour leur politique en […]
« Open data : les arrêts de cour d’appel sont désormais accessibles », Gazette du Palais, 4 mai 2022. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Woman loses baby after boyfriend gave abortion pills without her consent », Right To Life, 4 mai 2022. Article archivé au format PDF (171 Ko, 3 p.). Ali (Joseph), « Wales’ Archbishop says same-sex couples could marry in […]
Cambon (Christian), question écrite nº 25888 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 16 décembre 2021, pp. 6863-6864]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Guérini (Jean-Noël), question écrite nº 25742 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les difficultés en lecture des jeunes Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 9 décembre 2021, p. 6732]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 25151 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 28 octobre 2021, p. 6072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Mizzon (Jean-Marie), question écrite nº 27009 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inefficacité de la circulaire sur l’écriture inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1075]. M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26466 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les épreuves de spécialité du baccalauréat 2022 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427-428]. M. Alain Duffourg interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26444 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427]. M. Alain Duffourg attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26407 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement des jeunes nés en 2010 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, pp. 426-427]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Laurent (Pierre), question écrite nº 26386 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de moyens humains alloués à l’éducation nationale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, pp. 425-426]. M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
« DPNI : la mise en garde de la FDA », Gènéthique, 22 avril 2022. Article archivé au format PDF (329 Ko, 10 p.). « États-Unis : vers la suppression de la clause de conscience », Gènéthique, 22 avril 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 1 p.). « Plus d’asthme et d’allergies chez les enfants conçus par PMA », Gènéthique, 22 avril 2022. Article archivé au format PDF […]
« Top human rights court of the Americas fails to uphold parental rights », ADF International, 21 avril 2022. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « Déménagement après une séparation ou un divorce : qui aura la garde des enfants ? », Village de la Justice, 21 avril 2022. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). Stone (Lyman), « Are Stay-at-Home […]
« L’état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles », Paroles de juge, 19 avril 2022. Article archivé au format PDF (103 Ko, 8 p.). « FDA Warns of Risks Associated with Non-Invasive Prenatal Screening Tests », U.S. Food and Drug Administration, 19 avril 2022. Communiqué archivé au format PDF (78 Ko, 3 p.). « La Floride interdit les avortements après 15 semaines de […]
Barbarit (Simon), « Violences faites aux femmes : faut-il un fichier administratif des auteurs comme le propose Emmanuel Macron ? », Public Sénat, 15 avril 2022. Article archivé au format PDF (326 Ko, 3 p.). Chhum (Frédéric), Bousbacher (Sarah), « Discipline des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution […]