Déductibilité de la pension alimentaire pour un enfant majeur En l’espèce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse avait fixé en décembre 2008 la contribution d’un père à l’entretien et l’éducation de sa fille (née en 1992) à mille euros par mois, à verser à son ex-épouse. Le même juge […]
Darcos (Laure), question écrite nº 21578 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des candidats au baccalauréat 2021 inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1738]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 21558 au ministre de l’Intérieur sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1747]. Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’effectivité de la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Merci aux sénateurs réunis en Commission d’avoir défendu la liberté d’instruction en famille Les sénateurs réunis en commission ont défendu le principe de liberté d’instruction en famille, considérant qu’on ne pouvait restreindre cette liberté reconnue et protégée par notre Constitution. Ils ont également rendu justice aux familles en […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Face à la pandémie, les jeunes et leurs parents réinterrogent leur avenir et leur projet d’études. C’est l’occasion pour l’Union nationale des associations familiales de promouvoir l’apprentissage infra et post bac car il constitue une piste concrète et fiable qui permet aux jeunes de se confronter […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 21432 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1534]. M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Filleul (Martine), question orale nº 1504 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Le tribunal administratif de Melun a rendu aujourd’hui un jugement qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, le proviseur d’un lycée professionnel de Maisons-Alfort avait décidé en janvier 2020 l’exclusion définitive sans sursis d’un élève. Le père d’icelui avait exercé le mois suivant un recours administratif préalable contre cette décision auprès du recteur […]
Égalité Parentale, newsletter nº 18, 1er mars 2021. Document archivé au format PDF (443 Ko, 2 p.). « Covid-19 : les naissances en chute libre », Gènéthique, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « États-Unis : les avortements réalisés par Planned Parenthood en progression », fsspx.news, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Les parents combattent la décision du gouvernement […]
« COMECE calls on European Parliament to protect all life », Vatican News, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (965 Ko, 5 p.). « Covid-19 : le nombre de naissances sur un an a chuté en janvier, compromettant la thèse d’un baby-boom lié au confinement », France info, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (477 Ko, 2 p.). « Les évêques de l’UE […]
Genet (Fabien), question écrite nº 20987 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les fermeture de classes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2021, p. 1261]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les […]
Hingray (Jean), question écrite nº 21115 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la dérive inquiétante de la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap et détresse des familles concernées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2021, p. 1265]. M. Jean Hingray attire […]
« Abortions at home “mean lives of the unborn are devalued”, say evangelicals », Evangelical Focus, 24 février 2021. Article archivé au format PDF (199 Ko, 4 p.). « China court orders man to pay wife for housework in landmark case », BBC, 24 février 2021. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Des députés veulent promouvoir la natalité », Gènéthique, 24 février 2021. Article […]
« 40 jours de prière pour la vie », Famille chrétienne, nº 2249, 20 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). « Judge blocks S Carolina “heartbeat” abortion ban, but backers look to Supreme Court », The Catholic Telegraph, 20 février 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), et alii, « Littéraires, les entreprises ont besoin de vous ! », […]
Menonville (Franck), question écrite nº 20936 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’école à la maison [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, p. 1087]. M. Franck Menonville attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la […]