Untermaier (Cécile), question écrite nº 33733 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction à domicile et le recensement des enfants « hors radar » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« Audiences filmées : le CNB émet des réserves », Gazette du Palais, 12 avril 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « IVG médicamenteuse jusqu’à 9 semaines : pérenniser ce droit pour les femmes », Haute Autorité de santé, 12 avril 2021. Communiqué archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” opponents hand in signatures for referendum », swissinfo, 12 avril 2021. Article […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Le Sénat a achevé le 8 avril l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République. Notre mobilisation et nos divers entretiens avec les institutions scolaires ont porté certains fruits puisque le Sénat a […]
Cambon (Christian), question écrite nº 22033 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque de personnel dans les classes pour enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021, p. 2313]. M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Saury (Hugues), question écrite nº 19007 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5407]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt qui résonne singulièrement en cette période où diverses restrictions aux libertés individuelles et publiques sont imposées un peu partout en raison de la pandémie de Covid-19 : elle a en effet jugé que le refus d’admettre à l’école maternelle des […]
Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales décide quatre mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire À la suite de la fermeture des crèches depuis le 6 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales adoptent quatre mesures pour soutenir […]
« Le congé parental toujours largement boudé par les pères, constate une étude », 20 minutes, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Nouveau confinement : le catalogue d’activités à faire chez soi, publié par l’Unaf, à destination des familles est toujours disponible ! », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 22 p.). « Publication […]
« Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? », La Quotidienne (Éditions Francis Lefebvre), 6 avril 2021. Article archivé au format PDF (861 Ko, 6 p.). « Dimitri ; papa belge en difficulté parentale », Juste papa, 6 avril 2021. « £4m for councils to support more families to resolve parental conflict », Department for Work and Pensions, 6 avril 2021. Article archivé au format PDF […]
Porte (Nathalie), question écrite nº 33531 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions de scolarisation des enfants de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7653]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
Fiat (Caroline), question écrite nº 32079 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5904]. Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de scolarisation […]
Communiqué du gouvernement Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement […]
« Bill to amend MTP Act passed by House, HC told », The Tribune, 3 avril 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Enfants malades », Famille chrétienne, nº 2255, 3 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (687 Ko, 2 p.). « Legislator Maintains Protest In Legislative Assembly To Say No To Abortion », Q Costa Rica, 3 avril 2021. Article archivé au format […]
La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié les dispositions relatives à l’instruction en famille, en prévoyant notamment à l’article L131-10 du code de l’éducation une procédure de contrôle. Les modalités d’application de cet article ont été fixées par le décret nº 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction […]