Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]
Candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a répondu aujourd’hui au courrier adressé le 22 novembre dernier par quatre associations de pères interrogeant tous les candidats sur leur position quant à l’égalité parentale. Plus exactement, c’est Charlotte Girard, co-responsable du programme de La France insoumise, qui a été (s’est ?) chargée de rédiger une […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…, Bruxelles, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, mars 2017. Document archivé au format PDF (196 Ko, 13 p.). Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des […]
Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
« Marisol Touraine veut améliorer la “santé sexuelle” des Français », Gènéthique, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Taxé aussi d’homophobie, Stéphane Mercier, le prof suspendu par l’UCL, se défend », La Libre, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bricmont (Jean), Ghins (Michel), « Propos anti-avortement à l’UCL : la liberté académique menacée ? », Le […]
« Avortement “plus grave que le viol” : l’UCL suspend les cours de Stéphane Mercier », RTBF, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Chine : 23 millions d’avortements comptabilisés en 2015 », Gènéthique, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Propos polémiques sur l’avortement : l’UCL suspend l’enseignant », La Libre, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, […]
« Beaumont-lès-Valence : un homme se suicide après avoir tué sa compagne et trois enfants », Le Dauphiné, 22 mars 2017. Conférence de presse du procureur de la République de Valence, Alex Perrin (vidéo Stéphane Marc) Réaction du maire de Beaumont-lès-Valence, Patrick Prélon Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Drôme : un drame de la séparation fait cinq morts, […]
Candidat à la présidence de la république, Benoît Hamon a répondu aujourd’hui au questionnaire envoyé le 2 février dernier par le Groupe d’études sur les sexismes. S’il le fait un mois plus tard que Nathalie Arthaud (voir notre article), il convient de remarquer d’abord qu’il s’est lui aussi efforcé de (faire) répondre à son interlocuteur d’une […]
« Angola : le vote de loi pénalisant l’avortement est reporté sine die », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « L’avortement décriminalisé au Royaume-Uni », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Le Conseil constitutionnel juge conforme le délit d’entrave mais émet deux réserves », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 16 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant par la façon dont une mère malveillante a été remise à sa place que par la motivation de la décision favorable à la résidence alternée. Par ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2016, un juge […]
« L’ARS Île-de-France poursuit son action en faveur de l’accès à l’IVG », communiqué de presse de l’Agence régionale de santé Île-de-France, 15 mars 2017. Communiqué archivé au format PDF (437 Ko, 1 p.). « L’Église bolivienne s’oppose à la dépénalisation de l’avortement », Radio Vatican, 15 mars 2017. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). « La mère reconnaît avoir étouffé ses bébés », La République […]
Bellamy (Vanessa), « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, nº 1638, 13 mars 2017. 236 300 mariages ont été célébrés en 2015 en France, dont 33 800 (soit 14 %) entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère. Un mariage mixte sur deux a uni un homme de nationalité étrangère […]
Afin d’alléger la charge financière des familles, l’article L112-2 du code de l’action sociale et des familles leur octroie « des réductions sur les tarifs de transport par chemin de fer dans les conditions prévues par décret ». C’est sur ce principe qu’est fondée la tarification « familles nombreuses » dont peuvent bénéficier les familles ayant au moins trois enfants. […]