Aux termes de l’article 194 I du code général des impôts, « en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]
« Bigenitorialità obbligatoria: a Milano nasce il comitato NoPillon », La 27esima ora, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Légaliser la PMA pour toutes créerait un désert de paternité », Gènéthique, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Bevilacqua (Arnaud), « Bioéthique, les avertissements de Mgr Michel Aupetit », La Croix, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, […]
« Bioéthique : la nécessaire révision de la loi », Le Monde, nº 22927, 28 septembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (551 Ko, 2 p.). « Cambo : la maison de leurs rêves cache une sordide affaire », La République des Pyrénées, nº 22456, 27 septembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.). « Les françaises et la contraception », Gènéthique, 27 septembre 2018. Article archivé au format […]
« États-Unis : des fœtus avortés pour créer des souris chimériques », Gènéthique, 26 septembre 2018. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Inde : trafic d’enfants suite à un vol d’échantillons de sperme et d’ovocytes », Gènéthique, 26 septembre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « La Manif Pour Tous montre qu’elle existe encore avant le débat parlementaire sur la PMA », […]
« Aude Mirkovic : “Contrairement à ce qui est prétendu partout, l’extension de la PMA n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron !” », Boulevard Voltaire, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). « Avis du Comité consultatif National d’Éthique : vers quels abîmes ? », Gènéthique, 25 septembre 2018. Article archivé au format PDF (182 Ko, 3 p.). « Féminisme : Ce que dit […]
Viry (Stéphane), question écrite nº 12402 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité dans le cas de parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8431]. M. Stéphane Viry attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Do (Stéphanie), Question écrite nº 12448 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations familiales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8436]. Mme Stéphanie Do appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« La Cour d’appel de Paris valide l’adoption plénière par le conjoint du père de deux fillettes nées par GPA à l’étranger », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Il DdL Pillon sulla famiglia ci porta indietro di 50 anni », La 27esima ora, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 3 p.). « Dépénalisation de l’IVG en […]
Jacquier-Laforge (Élodie), question écrite nº 12179 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 18 septembre 2018, p. 8197]. Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations […]
« Un amendement Charlie Gard introduit au Parlement britannique », Gènéthique, 18 septembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Clause de conscience : l’IVG est un acte qui n’est anodin ni pour la femme, ni pour le gynécologue qui la pratique », Gènéthique, 18 septembre 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Marlène Schiappa se mobilise pour les familles […]
Cèbe (Valérie), « Une cellule dédiée aux violences conjugales est créée à Pau », La République des Pyrénées, nº 22446, 15 septembre 2018, pp. 2-3. Que ce nouveau service soit pris en charge par deux policières est bien sûr tout à fait anodin… Article archivé au format PDF (373 Ko, 3 p.). Cossutta (Maura), « Il ddl Pillon: in nome del padre », altrenotizie, 15 septembre 2018. […]
« Amnesty dénonce un référendum sur l’interdiction du mariage gay », 20 minutes, nº 3321, 14 septembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Champigny-sur-Marne : il tue sa compagne de 15 coups de couteau », CNEWS, nº 2296, 14 septembre 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (384 Ko, 2 p.). « De plus en plus d’enfants nés par FIV au Japon », Gènéthique, 14 septembre 2018. Article […]
« Le Dr Bertrand de Rochambeau ne remet pas en question ses propos à titre personnel », Gènéthique, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Enquête sur un phénomène : l’infanticide après IMG ou accouchement », European Centre for Law and Justice, 13 septembre 2018. « Un homme poignardé près de Rennes : la piste d’un drame familial privilégiée », Ouest France, 13 septembre 2018. […]
« Aider les parents séparés à s’organiser », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Apprentis papa : tout ce qu’il faut savoir », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes chez elles », La République des Pyrénées, nº 22443, 12 septembre 2018, p. 45. Article archivé au format PDF […]
« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]