Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Étiquette : prestations sociales
Question parlementaire sur la prestation compensatoire
Lopez (Vivette), Question écrite nº 3503 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés avant la loi nº 2000-596 du 30 juin […]
Situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur
Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Question sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée
Potier (Dominique), Question écrite nº 5726 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018, p. 1350]. M. Dominique Potier attire l’attention de […]
Questions sur la prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Dagbert (Michel), Question écrite nº 3305 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 15 février 2018, pp. 629-630]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
Audition de la Fédération syndicale des familles monoparentales à l’Assemblée nationale
Rapporteurs de la mission d’information sur la politique familiale pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Guillaume Chiche et Gilles Lurton ont reçu aujourd’hui une délégation de la Fédération syndicale des familles monoparentales, composée d’Éliane Larboulette (présidente), Patricia Augustin (secrétaire générale), Christiane Diemunsch et Josette Elombo. Les échanges, qui ont duré […]
Revue de presse du 1er février 2018
« Don de gamètes : les revendications de l’association PMAnonyme », Gènéthique, 1er février 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.). « Des “Tanguy” en nombre », C NEWS, nº 2201, 1er février 2018, p. 9. Article archivé au format PDF (436 Ko, 2 p.). Bellidenty (Jacques), « Travail le week-end : comment s’organisent les parents de jeunes enfants ? », Études & Résultats, nº 1050, 1er février 2018. Plus de 3,5 millions […]
Question sur la baisse de la natalité en France
Lorho (Marie-France), question écrite nº 4876 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la natalité en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 30 janvier 2018, p. 743]. Mme Marie-France Lorho attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
Question sur la baisse de la natalité
Courtial (Édouard), Question écrite nº 2909 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 279]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. […]
Question sur la baisse de la natalité
Kuster (Brigitte), question écrite nº 4655 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 23 janvier 2018, p. 517]. Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le taux de fécondité baisse […]
Pas de congé de paternité pour les homosexuelles
Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]
L’avortement reste un drame fondamental
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, quarante-trois ans après le vote de la loi Veil, les Associations familiales catholiques appellent à rejoindre la Marche pour la Vie pour appeler au respect de toute vie humaine et redire que l’avortement reste un drame pour notre pays et qu’une autre politique de santé […]
Revue de presse du 10 janvier 2018
« Ce que veulent les Français », Institut français d’opinion publique, 10 janvier 2018. D’après ce sondage réalisé le mois dernier, 76 % des Français seraient favorables à la généralisation de la résidence alternée comme mode de garde en cas de divorce ou de séparation (pp. 15-17)… Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 109 p.). « États-Unis : une loi fédérale pour […]
Publications recensées en 2017
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Le rôle et la place du père à La Réunion, Observatoire de la Parentalité de La Réunion, 2017. Publication archivée au format PDF (1.79 Mo, 32 p.). Collectif, World Family Map 2017. The Cohabitation-Go-Round: Cohabitation and Family Instability […]