Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique a adopté son rapport le 15 janvier. Elle préconise notamment l’extension de la PMA et son remboursement par la Sécurité sociale ! Elle va même encore plus loin, préconisant aussi l’autorisation de la PMA post-mortem, la conservation des […]
Dans une longue série de tweets diffusés aujourd’hui à propos des sites « masculinistes », notre twitoridienne préférée nous classe parmi les dinosaures notoires de la « mascusphère ». Nous la remercions pour ce compliment. « Aux États-Unis, la majorité des jeunes adultes en désaccord avec les démocrates sur l’avortement », Gènéthique, 16 janvier 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). […]
Breton (Xavier), Question nº 1560 au gouvernement sur la baisse de la natalité et la politique familiale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (C.R.), 17 janvier 2019, pp. 122-123]. M. le président. La parole est à M. Xavier Breton. M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, les chiffres relatifs à la natalité publiés […]
Levy (Geneviève), question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018, p. 4172]. Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Molac (Paul), question écrite nº 15905 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 15 janvier 2019, p. 267]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Demain, l’Institut national de la statistique et des études économiques publie le bilan démographique annuel qui confirme une quatrième année consécutive de baisse du nombre d’enfants par femme. Preuve probable que les familles ont de moins en moins confiance dans l’avenir et que leur existence au […]
« Agnès Buzyn s’oppose à la rémunération du don de sperme », Gènéthique, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Les anti-mariage pour tous s’invitent dans le débat des “gilets jaunes” », L’info durable, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Coste-Meunier (Gaël), « Manifester pour une bonne année », YouTube, 9 janvier 2019. Crettenand (Gilles), di Franco […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « La vie de l’UDAF : rencontres avec les élus », La Lettre d’Info de l’Union départementale des unions familiales du Doubs, nº 179, décembre 2018, pp. 3-4. Article archivé au format PDF (1.47 Mo, 4 p.). Hubert (Tamara), « Résultats de l’enquête […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
« Belgique : conditionner des aides sociales à la prise de contraceptifs ? », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (184 Ko, 1 p.). « En Allemagne, reconnaissance d’un “troisième sexe” », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Malgré l’interdiction de la GPA à Singapour, un homosexuel pourra adopter son fils biologique », Gènéthique, 17 décembre 2018. Article archivé au […]
« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018. Le groupe de […]