Le projet de loi de finance pour 2025 examiné actuellement par l’Assemblée nationale a été l’occasion d’un déluge d’amendements (plus de mille huit cents…). Parmi ceux-ci, quatre visaient à défiscaliser les pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs. Rappelons tout d’abord que cette question a déjà été discutée à l’Assemblée nationale en 2022, suite […]
Maître Léna Bojko a publié un article en 2022, intitulé « L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur ». Dans la première partie de son article, elle fait remarquer que les juges aux affaires familiales ne fixent le montant de la pension alimentaire qu’en fonction du revenu du parent débiteur [1]. […]
Family 7 Statement Family 7’s demands to build an intergenerational, solidary, resilient and sustainable society Together, we call on G7 leaders to build on their commitments to ensure intergenerational solidarity through the following recommendations for a sustainable society: Developing effective demographic and family policies to generate a demographic Spring. The World is in the midst of a […]
Selon certaines sociologues : « Les femmes séparées doivent déclarer des pensions au titre de leurs revenus et payer des impôts dessus, alors que les hommes débiteurs les déduisent au contraire de leurs revenus imposables. La raison d’être de cette fiscalité est mystérieuse : pourquoi un père séparé déduirait-il de ses impôts sur les revenus sa contribution à […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Au soir des résultats de l’élection européenne, l’annonce de la dissolution de l’Assemblée a plongé la France dans une période d’instabilité et de fortes incertitudes pour l’avenir. Cette situation manifeste les fortes divisions de la société française. Face à cette fragmentation, à la montée continue des […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis sa réforme de 2014, le congé parental a perdu une grande part de son attractivité pour les parents, tout en restant une solution à temps plein ou partiel pour près de 200 000 familles. Si l’Union nationale des associations familiales juge que le projet de congé […]
Monsieur le Président de la République, Mardi 16 janvier, lors de votre conférence de presse, vous avez indiqué vouloir créer un nouveau « congé de naissance » dont les contours restent encore flous, notamment le maintien ou la suppression du congé parental actuel. Nous voulons d’abord saluer votre préoccupation exprimée sur la baisse inédite de la natalité. L’État […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À la veille de la publication du bilan démographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques qui confirmera une baisse continue de la fécondité depuis 2010, l’Union nationale des associations familiales publie les résultats de deux études : l’une confiée à Verian (ex-Kantar public) […]
Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Le montant versé par la caisse d’allocations familiales pour un congé parental est de 421,71 euros par mois alors que le coût d’une place en crèche pour les finances publiques avoisine les deux mille euros par mois. Pour Le Syndicat de la Famille, il y a urgence […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Sur la branche famille, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 transcrit les moyens ambitieux consacrés à la petite enfance de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) État-Cnaf. En revanche, l’Union nationale des associations familiales ne trouve aucune […]
Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine Les mouvements familiaux d’Ille-et-Vilaine réunis en conférence sur la situation du logement dans notre département adressent aux élus et autorités concernés le communiqué suivant : Le constat Depuis plusieurs années la situation du logement se dégrade peu à peu. Les logements sont de plus en […]
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Présentée mardi, la convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf marque un engagement fort en faveur des familles : les moyens sont supérieurs à ceux de la précédente convention d’objectifs et de gestion, notamment sur la petite enfance, les fonds locaux et les moyens humains. L’Union nationale des […]
Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]