La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la notion […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pension alimentaire indûment […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 15965 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2104]. M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : […]
« “COVID-19 : recrudescence des IVG par téléconsultation aux États-Unis, et des regrets », Gènéthique, 30 avril 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). Collectif, Masculinistes et antiféministes : Qui sont-ils ? Où se cachent-ils ? Quels sont leurs réseaux ?, Marseille, L’Assemblée des Femmes, 30 avril 2020. Document archivé au format PDF (8.87 Mo, 160 p.). « Tuto : Comment réagir à une première non représentation […]
« Iniquités financières », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Des pensions alimentaires inéquitables », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (374 Ko, 12 p.). « Sous-estimation de la contribution du parent non résident », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 5 p.). Gaussel (Marie), « École et parents : des relations en tension », Éduveille, 24 avril […]
Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]
L’article 10 de l’ordonnance nº 2020-460 de ce jour, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolonge divers droits sociaux. Nous en reproduisons ci-dessous l’essentiel, avec les commentaires du rapport au Président de la République, annexé à l’ordonnance. Allocation de soutien familial « I. – Le versement de l’allocation de soutien familial […], due […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon. Une entrevue était […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]
« Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 14 avril 2020. Note archivée au format PDF (49 Ko, 2 p.). « COVID-19 : Des femmes se tournent vers l’IVG pour des grossesses planifiées et désirées », Gènéthique, 14 avril 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « COVID-19 : la […]
Communiqué de presse du gouvernement Suite aux nombreuses remontées émanant de femmes indiquant ne plus percevoir de pension alimentaire, Mmes Marlène Schiappa et Christelle Dubos rappellent que son versement constitue un droit pour plus d’un million d’enfants, et doit absolument être maintenu. D’un montant moyen en France de 170 euros par mois et par enfant, la pension […]
« Babyland sur France 2 : elles sont mineures, elles ont choisi d’être maman », Gènéthique, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ? », Service-Public.fr, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Cordier (Solène), « Garde d’enfants : les petits arrangements des […]
« Bac et Brevet 2020 : l’Unaf en audioconférence avec le Directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et retour sur les annonces du Ministre de l’Éducation », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2020. Article archivé au format PDF (417 Ko, 16 p.). « Ban on same sex marriage was “unjustified discrimination”, Northern […]
Collectif, « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger », Libération, 28 mars 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). Dague (Benjamin), « L’intervention du détective privé dans la procédure d’attribution du droit de garde », Village de la Justice, 28 mars 2020. Attention ! Outre que la notion de « droit de garde » n’a plus cours dans le vocabulaire […]