« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]
Lors de son audience publique de ce 26 mai 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conjoint de chef d’entreprise et entraide familiale En l’espèce, un contrôle avait été diligenté en octobre 2017 par les services de la police aux frontières et de […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]
« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]
« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]
La Cour européenne des droits de l’homme a validé aujourd’hui une décision des autorités islandaises en matière de gestation pour autrui, en estimant que le refus de reconnaître un couple homosexuel comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne constitue pas une violation de la vie privée et familiale. En l’espèce, deux femmes […]
Créé par l’article 5 de la loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l’article L511-3-1 du code de l’éducation prévoit qu’« aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits […]
Proposé par le groupe de travail « L’intérêt supérieur de l’enfant » de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine dans le cadre de son cycle « Mythe et réalité », un colloque/débat intitulé « L’aliénation parentale : mythe et réalité » aura lieu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris Ier, le vendredi 25 juin 2021 de 8 h 30 à […]
Déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur Un contribuable avait déduit des revenus de son couple la pension alimentaire qu’il avait versée en 2012 à son fils majeur, sur le fondement de l’article 156 II-2º du code général des impôts. À la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale avait remis en cause en […]
« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]
Falorni (Olivier), question écrite nº 38546 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021, p. 3570]. M. Olivier Falorni attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités […]
Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Sandra Wilkinson, a rendu aujourd’hui une décision ordonnant qu’une « deuxième mère » doit être ajoutée à l’acte de naissance d’un garçon de deux ans et demi, de sorte que les trois membres d’une « triade polyamoureuse » soient enregistrés en tant que parents de l’enfant […]