Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont mis en ligne un nouveau site internet, Shared Parenting Scotland, afin de promouvoir la résidence alternée des enfants après la séparation de leurs parents. Ce nouveau site offre : des résumés de la recherche scientifique sur la résidence alternée ; la jurisprudence et la législation concernant la résidence alternée […]
Borrillo (Daniel), « Sortons du prohibitionnisme », Le Monde, nº 22546, 9 juillet 2017, p. 24. Le Dain (Anne-Yvonne), « Non à une légalisation larvée », Le Monde, nº 22546, 9 juillet 2017, p. 24. Articles archivés au format PDF (625 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]
« Aude Mirkovic : “La France tient un double langage sur la GPA” », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Canada : la pilule abortive bientôt gratuite dans plusieurs régions », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Jemma, mythomane, a porté plainte pour viol contre 15 hommes : tout était faux ! », Sud Info, 7 juillet […]
« Une avancée pour la GPA », La République des Pyrénées, nº 22085, 6 juillet 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Bagnolet : sa femme tente de le poignarder dans son sommeil », Le Parisien, 6 juillet 2017. Article archivé au format PDF (357 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : L’équipe médicale pourra bénéficier d’un droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 6 juillet 2017. […]
« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Communiqué de la Cour de cassation En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à […]
« Surpoids et problèmes cardiovasculaires, les enfants nés d’une FIV plus exposés », Gènéthique, 4 juillet 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Génération Coparentalité, nº 24, 4 juillet 2017. Bulletin archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Collectif, Le Livre noir du ministère public. Propositions pour la Justice, s.l., Conférence nationale des procureurs de la République, 4 juillet 2017. Document archivé […]
« Belgique : les trois quarts des demandes d’euthanasie pour dépression proviennent de femmes », Gènéthique, 3 juillet 2017. Article archivé au format PDF (152 Ko, 1 p.). « Les chances pour un couple d’avoir un bébé diminuent avec l’âge du partenaire masculin », Gènéthique, 3 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Le recours à la PMA augmente les risques d’anomalies chromosomiques ? », […]
« Bundestag beschließt „Ehe für alle“ », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (352 Ko, 4 p.). « Bundestag beschließt Ehe für alle – Merkel stimmt dagegen », Der Spiegel, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : l’avortement désormais gratuit pour les irlandaises du Nord », Gènéthique, 30 juin 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 28 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que toute peine correctionnelle doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle. En l’espèce, un père avait été condamné pour abandon de famille à quatre mois […]
« Avis du CCNE sur la PMA : onze dissidents favorables au statu quo », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Charlie Gard : la CEDH autorise l’arrêt des soins », Gènéthique, 28 juin 2017. Article archivé au format […]
« Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé intervient à l’Assemblée générale de l’UNAF », unaf.fr, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 10 p.). « Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 27 juin 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Le Comité d’éthique donne un avis favorable à l’ouverture de la PMA […]
Lors de son audience publique de ce 15 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la prestation compensatoire peut être diminuée en cas de difficultés importantes du débiteur. Suite à leur divorce, un ex-époux avait été condamné à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme d’une rente viagère mensuelle de mille euros. […]
Appado (Manoj), « Mariage : le point de vue légal », Le Défi, 12 juin 2017. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Carlson (Laura), Hobson (Barbara), Oláh (Livia Sz.), « Synthesis of main findings in the FamiliesAndSocieties project », FamiliesAndSocieties Working paper, nº 77, 12 juin 2017. Ce document de travail résume les principaux résultats du projet de recherche collaboratif à grande échelle FamiliesAndSocieties, […]
« L’ABM contrainte d’autoriser la PMA pour un homme de 69 ans », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : l’hypocrisie française », Gènéthique, 7 juin 2017. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). « PMA : à 69 ans, il obtient le droit d’être père », Le Figaro, 7 juin 2017. Article archivé au format […]